Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 9 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site marketplace.entite.co (ci-après « le Site »).

Le Site est une plateforme de mise en relation (marketplace) opérée par Kévin HEUGAS (ci-après « l’Opérateur »), permettant à des créateurs professionnels (ci-après « les Vendeurs ») de vendre leurs produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par les Vendeurs aux Clients via la plateforme. Il est précisé que le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et le Client. L’Opérateur agit en tant qu’intermédiaire technique.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 : Définitions

  • Site : Le site internet marketplace.entite.co.
  • Opérateur : Kévin HEUGAS (Entité & Co), qui exploite la plateforme.
  • Vendeur : Tout créateur professionnel proposant ses Produits à la vente sur le Site.
  • Client : Toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le Site.
  • Produit : Tout bien proposé à la vente sur le Site par un Vendeur.
  • Commande : L’acte d’achat d’un ou plusieurs Produits par un Client sur le Site.

Article 2 : Rôle de la Marketplace Entité

L’Opérateur n’est pas le vendeur des Produits. Son rôle est celui d’un intermédiaire qui :

  • Héberge les offres des Vendeurs sur le Site.
  • Met à disposition des outils permettant la mise en relation entre Vendeurs et Clients.
  • Gère le processus de commande et collecte les paiements pour le compte des Vendeurs.

En conséquence, la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée concernant les contrats de vente conclus entre les Vendeurs et les Clients.

Article 3 : Produits

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et les descriptions sont de la seule responsabilité du Vendeur qui les met en ligne.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont fixés par les Vendeurs. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la Commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 5 : Processus de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le(s) Produit(s) et les ajouter à son panier.
  2. Valider son panier.
  3. Fournir ses informations de livraison et de facturation.
  4. Choisir son mode de livraison.
  5. Choisir son mode de paiement.
  6. Accepter les présentes CGV.
  7. Effectuer le paiement pour valider la Commande.

La validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente entre le Client et le(s) Vendeur(s) concerné(s).

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire [Nom du prestataire, ex: Stripe], qui assure la confidentialité des données bancaires. Le paiement est collecté par l’Opérateur au nom et pour le compte du Vendeur.

Article 7 : Livraison

  • Expédition par les Vendeurs : Chaque Vendeur est responsable de l’expédition de ses propres Produits. Si une Commande contient des Produits de plusieurs Vendeurs, le Client recevra plusieurs colis distincts.
  • Délais : Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque page Produit et sont de la responsabilité du Vendeur. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.
  • Frais de port : Les frais de port sont calculés pour chaque Vendeur et additionnés dans le total de la Commande.
  • Suivi : Le Client recevra une notification d’expédition avec un numéro de suivi pour chaque colis expédié par un Vendeur.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur concerné (via la messagerie du site ou les coordonnées disponibles sur la page du Vendeur).

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et complet, à l’adresse fournie by le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 : Garanties Légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont dues par le Vendeur du Produit. En cas de non-conformité, le Client pourra contacter le Vendeur pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.

Article 10 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle en contactant le médiateur de la consommation désigné par l’Opérateur, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Mentions Légales.