Date de dernière mise à jour : 9 août 2025

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Article 1 : Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’URL www.marketplace.entite.co (le « Site »), est édité par :

Kévin HEUGAS, agissant en qualité d’entrepreneur individuel.

• Adresse : 50 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, France
• Téléphone : 06 49 07 97 33
• Adresse e-mail : kevin@entite.co
• Numéro SIRET : 81925192700052

Article 2 : Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Kévin HEUGAS.

Article 3 : Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH.

• SAS au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Kévin HEUGAS (Entité & Co) ou des créateurs partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.